En vertu de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site https://fidelite.star.fr l'identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Editeur : TransWay – S.A.S
Siège social : 9, rue du Petit Châtelier, 44300 Nantes
Contact : contact@transway.fr ; 07 81 28 97 53
Capital social : 81 390,00€, RCS Nantes
SIRET : 510 209 067 00048
Code APE : 6312Z
Créateur : TransWay ™
Directeur de publication : Nicolas Tronchon – transway@transway.fr
Webmaster : Nicolas Tronchon – webmaster@transway.fr
Data Protection Officer : Alexandre Bouvard – dpo@ultraphylum.fr

Hébergeur : DRI (DIGITAL RURAL INFORMATIQUE) – S.A.S https://www.dri.fr/
Siège social : 28 rue de villeneuve 72650 Saint-Saturnin
Contact : contact@dri.fr ; 02 90 92 05 50
Capital social : 25 050 €
SIRET : 439 537 70500030 RCS du Mans

Responsable de traitement : Keolis Rennes
Pour exercer vos droits, merci de contacter notre Délégué à la Protection Des Données par courrier électronique ou postal en indiquant, nom, prénom, coordonnées de contact et en fournissant une copie de votre pièce d’identité :
• Délégué à la Protection Des Données
• Adresse postale : Rue J-M Huchet CS 94001 35040 Rennes Cedex
• Courriel : dpo.rennes@keolis.com

L’utilisation du site https://fidelite.star.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site https://fidelite.star.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière. Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par TransWay, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. Le site https://fidelite.star.fr est mis à jour régulièrement par TransWay. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance. Il est également porté à la connaissance des utilisateurs que le programme STAR fidélité peut s’arrêter à tout moment. A la fin du programme, l’utilisateur ne peut plus cumuler de points mais dispose d’une période de deux mois pour les dépenser dans la boutique https://fidelite.star.fr . Aucune compensation des points restants ne pourra être exigée par l’utilisateur

TransWay s’efforce de fournir sur le site https://fidelite.star.fr des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenu responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. A ce titre, TransWay ne pourra pas être tenu responsable en cas de dysfonctionnements des remontées de validations fournies par le réseau de transport. Toutes les informations indiquées sur le site https://fidelite.star.fr sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site https://fidelite.star.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

Le site utilise la technologie JavaScript. Le site ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour.

TransWay est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, icônes, sons, logiciels. Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de TransWay. Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

TransWay ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site https://fidelite.star.fr, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité. TransWay ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site https://fidelite.star.fr. Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. TransWay se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, TransWay se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995 ; ainsi que par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) de l’Union Européenne qui a été adopté le 14 avril 2016 et applicable au 25 mai 2018. TransWay ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fidelite.star.fr. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site https://fidelite.star.fr l’obligation ou non de fournir ces informations. Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site https://fidelite.star.fr n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de TransWay et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site https://fidelite.star.fr. L’activité de TransWay est déclarée à la CNIL sous le numéro suivant : 2070889 v0, car il recueille des informations de type : NS48 – Fichiers clients-prospects. Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

TransWay, en tant que sous-traitant du traitement des données, et STAR Fidélité ne traitent les informations personnelles relatives à l’adhérent que pour le besoin de certains services proposés par le site https://fidelite.star.fr. Extrait du registre de traitement : version du 21/09/2020.

Lors de la consultation du Site, des cookies sont déposés sur l’ordinateur, le mobile ou la tablette de l’utilisateur.

1. Définition d’un cookie

Un cookie est un fichier texte déposé sur l’ordinateur de l’utilisateur lors de la visite d’un site ou de la consultation d’une publicité. Il a pour but de collecter des informations relatives à la navigation et d’adresser des services adaptés au terminal de l’utilisateur (ordinateur, mobile ou tablette). Les cookies sont gérés par le navigateur internet. L’utilisateur peut s’opposer à l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur à cette fin. Les seuls cookies utilisés par le Site sont ceux destinés à la mesure d’audience et ne collectent pas de données personnelles. Ces informations faciliteront la navigation de l’utilisateur lors des visites ultérieures.
Les outils de mesure d’audience sont déployés afin d’obtenir des informations sur la navigation des visiteurs. Ils permettent notamment de comprendre comment les utilisateurs arrivent sur un site et de reconstituer leur parcours. Les données générées par les cookies sont transmises et stockées par le prestataire de mesure d’audience Google Analytics. Le prestataire de mesure d’audience est susceptible de communiquer ces données à des tiers en cas d’obligation légale ou lorsque ces tiers traitent ces données pour leur compte. Pour obtenir plus d’informations sur ce service : www.atinternet.com

1.1 Cookies et autres traceurs

Un « cookie » est une suite d’informations, généralement de petite taille et identifié par un nom, qui peut être transmis au navigateur de l’utilisateur par un site web sur lequel l’utilisateur se connecte. Le navigateur web le conservera pendant une certaine durée, et le renverra au serveur web à chaque reconnexion. Les cookies ont de multiples usages : ils peuvent servir à mémoriser l’identifiant client auprès d’un site marchand, le contenu courant du panier d’achat, un identifiant permettant de tracer la navigation pour des finalités statistiques ou publicitaires, etc.

1.2 Cookies de mesure d’audience

En vue d’adapter le site aux demandes de ses visiteurs, nous mesurons le nombre de visites, le nombre de pages vues ainsi que l’activité des visiteurs sur le site et leur fréquence de retour. Ces données récoltées sont anonymisées.

1.3 Cookies tiers destinés à améliorer l’interactivité du site

STAR Fidélité s'appuie sur certains services proposés par des sites tiers. Il s’agit notamment :

• • Des boutons de partage (twitter, Facebook, LinkedIn)
• • Des listes de tweets (Twitter)
• • Des vidéos diffusées sur le site (youtube, dailymotion)

Ces fonctionnalités utilisent des cookies tiers directement déposés par ces services. Lors de la première visite sur le site, un bandeau informe l’utilisateur de la présence des cookies et invite à indiquer son choix. Ils ne sont déposés que si l’utilisateur les accepte ou s'il poursuit sa navigation sur le site en se rendant sur une seconde page du site internet visité.

2. Paramétrer son navigateur internet

L’utilisateur peut à tout moment choisir de désactiver ces cookies. Le navigateur peut également être paramétré pour signaler les cookies qui sont déposés dans son ordinateur et lui demander de les accepter ou pas. L’utilisateur peut accepter ou refuser les cookies au cas par cas ou bien les refuser systématiquement. Nous rappelons que le paramétrage est susceptible de modifier les conditions d’accès aux contenus et services nécessitant l’utilisation de cookies. Si le navigateur est configuré de manière à refuser l’ensemble des cookies, l’utilisateur ne pourra pas profiter d’une partie des services offerts. Afin de gérer les cookies au plus près des attentes de l’utilisateur, nous l’invitons à paramétrer son navigateur en tenant compte de la finalité des cookies.

2.1 Internet Explorer

Dans Internet Explorer, cliquer sur le bouton Outils, puis sur Options Internet. Sous l’onglet Général, sous Historique de navigation, cliquer sur Paramètres. Cliquer sur le bouton Afficher les fichiers.

2.2 Firefox

Aller dans l’onglet Outils du navigateur puis sélectionner le menu Options dans la fenêtre qui s’affiche, choisir Vie privée et cliquer sur Afficher les cookies.

2.3 Safari

Dans le navigateur : Choisir le menu Édition > Préférences. Cliquer sur Sécurité. Cliquer sur Afficher les cookies.

2.4 Google Chrome

Cliquer sur l’icône du menu Outils. Sélectionner Options. Cliquer sur l’onglet Options avancées et accéder à la section Confidentialité. Cliquer sur le bouton Afficher les cookies.

2.5 Edge

Dans Microsoft Edge, accéder à Plus … > Paramètres. Sélectionner Afficher les paramètres avancés. Sous Confidentialité et services > Cookies, sélectionner l’option qui vous convient.

3. Le paramétrage de l’outil tarteaucitron

L'activation ou la désactivation des cookies se fait via l'outil tarteaucitron mis en place sur STAR Fidélité. Tarteaucitron vous permet de gérer de manière fine vos cookies de navigation et d'utilisation de la plateforme. Disponible en bas à droite de la page internet en cours de navigation, elle liste l'ensemble des cookies actifs utilisés. Pour désactiver un cookie, il vous suffit de cliquer sur les choix de validation qui vous sont proposés. Certains cookies sont nécessaires au bon fonctionnement du programme de fidélité, ces derniers ne pourront être modifiés. Si l'ensemble des cookies sont désactivés, le bandeau dédié à recueillir le consentement de l'utilisateur réapparaîtra lors du rafraichissement de la page.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site https://fidelite.star.fr est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé. Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).